Pourquoi l'Arménie ?
Située au carrefour entre le Moyen Orient, l'Europe et les pays du Caucase, l’Arménie est devenue un pays de plus en plus attractif pour les investisseurs étrangers. Le positionnement en Arménie - ainsi que le démontre la réussite exemplaire de Pernod-Ricard, d'Amundi, de Grant Thornton, de Véolia, d’Air France, et bien d'autres - peut constituer une porte ouverte sur l’ensemble des marchés de l’Union économique eurasiatique (UEE) comme la Russie, la Biélorussie, la Kazakhstan et le Kirghizistan (soit 180 millions d’habitants), la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et l’Iran.
L’Arménie est l’une des places commerciales qui progresse le plus vite dans la région du Caucase, elle est estimée, pour son économie, la plus libérale et ouverte de la CEI. L’économie de la République d’Arménie est en pleine expansion et les possibilités de venir investir, de s’implanter ou de commercer avec l’Arménie, se multiplient.
Les atouts d'investir en Arménie:
- Législation et climat favorables pour les investisseurs étrangers.
- Garantie et libre-rapatriement du capital investi et du bénéfice.
- Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers.
- Conventions de non double imposition.
- Accords de promotion et de protections mutuelles de l'investissement étranger.
- Régime commercial libéral : membre de l'Organisation Mondiale du Commerce et de l'Organisation Mondiale des Douanes.
- Pas de quota et de licence pour les importations.
- Accord de libre-échange avec les pays de l'UEE.
- Membre de l'Union économique eurasiatique.
- Facilités d’implantation (société à responsabilité limitée, société anonyme, etc).
- Aucune restriction au droit des étrangers de gérer des sociétés locales.
- Potentiel et participation de la Diaspora Arménienne à l’essor de l’Arménie indépendante.
Les mesures mises en place par le gouvernement.
Le gouvernement arménien est conscient du besoin de créer un environnement commercial plus attrayant et des efforts ciblés ont été menés pour encourager l'investissement étranger, nécessaire au développement d'une économie en devenir.
Sur la politique d’attractivité et dans sa volonté d’améliorer le climat des affaires, le Gouvernement applique une politique forte en matière de lutte contre la corruption. L’ouverture d’affaires judiciaires à l’encontre d’entreprises étrangères, toute origine confondue, semble s’apaiser.
Les lois sur la réduction de la pauvreté et de la corruption sont entrées en vigueur et portent leurs fruits, ainsi que d'autres réformes spécifiquement liées à l'environnement commercial. On peut notamment citer :
- L'égalité de traitement pour les étrangers ;
- L'accès à la propriété sans limite pour les étrangers ;
- Le libre rapatriement des bénéfices ;
- Un interventionnisme de l'Etat et une dérégulation limités.
Les procédures relatives à l'investissement étranger.
- La liberté d'établissement ;
- La liberté d'établissement est garantie ;
- La réglementation concernant les prises de participation.
Dans le cadre du programme de privatisation instauré par le gouvernement d'Arménie, l'investisseur étranger peut acquérir un intérêt dans une société domestique (qu'elle soit publique ou privée) en achetant ses actions ou ses actifs. Les propriétés et les sociétés qui appartiennent à l'Etat doivent être privatisées avant qu'un investisseur étranger puisse les acquérir. Le processus de privatisation dans le pays est réglementé par la "Loi sur la privatisation de la propriété d'Etat".